1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site fnmaps.fr, édité par Loris DOUSSELAIN – FnMaps, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIREN 880 325 782, SIRET 880 325 782 00022, dont le siège est situé au 7 Impasse du Musée, 16230 LONNES, France.
FnMaps propose à la vente un produit numérique autonome : un fichier PDF intitulé Méthode FnMaps, disponible au prix de 1299 € TTC.
2. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable (franchise en base de TVA).
FnMaps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
L’acheteur peut passer commande du produit en ligne via le site fnmaps.fr.
Le paiement est sécurisé et assuré par le prestataire Stripe.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, solution de paiement certifiée PCI-DSS.
La commande est réputée validée uniquement après confirmation du paiement par Stripe.
5. Livraison
Le produit vendu est un fichier PDF numérique, délivré automatiquement et instantanément après la validation du paiement.
La livraison se fait par envoi d’un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie par l’acheteur lors de sa commande.
6. Droit de rétractation et absence de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
“Les contrats de fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, ainsi que pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En validant son achat, le client :
reconnaît que le produit commandé est un contenu numérique livré immédiatement,
accepte expressément de recevoir le PDF sans délai,
renonce de manière expresse à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement n’est possible après la confirmation du paiement.
7. Responsabilité
FnMaps s’engage à fournir un fichier numérique conforme à la description donnée sur le site.
Toutefois, FnMaps ne peut garantir aucun résultat financier ou succès particulier à la suite de l’utilisation du PDF.
L’acheteur reste seul responsable de l’exploitation des informations contenues dans le produit.
FnMaps ne saurait être tenu responsable :
de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du produit,
d’une incompatibilité avec l’appareil de lecture de l’acheteur,
d’un usage non conforme par l’acheteur.
8. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, l’acheteur peut contacter FnMaps :
📧 contact@fnmaps.fr
📞 07 81 68 78 81
📍 7 Impasse du Musée, 16230 LONNES, France
9. Propriété intellectuelle
Le produit vendu (PDF) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison du produit.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par FnMaps.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux relevant de la Cour d’appel d’Angoulême, France.